Déclaration préalable de travaux

Une déclaration préalable de travaux est obligatoire pour création de surface de plancher, aménagement intérieur et extérieur, modification de l'ascpect extérieur sous certains conditions (voir document joint)
Documents à télécharger sur le lien : service-public.fr

Liste de pièces jointes

DP 2025 cerfa.pdf (PDF - 1.57 MB)

DP Explications.pdf (PDF - 113.46 kB)

Fin de chantier 2025 cerfa_13408-12.pdf (PDF - 950.84 kB)

Flyer A5 Guichet Unique Urbanisme et Foncier_2026.pdf (PDF - 159.12 kB)

Guichet Unique explication janvier 2026.pdf (PDF - 147.24 kB)