Déclaration préalable de travaux

Une déclaration préalable de travaux est obligatoire pour création de surface de plancher, aménagement intérieur et extérieur, modification de l'ascpect extérieur sous certains conditions (voir document joint)
Documents à télécharger sur le lien : service-public.fr

Liste de pièces jointes

DP CERFA CONSTRUCTION 2026.pdf (PDF - 1.56 MB)

Liste de pièces jointes

DAACT 13408-13.pdf (PDF - 955.22 kB)

Ouverture chantier 13407 11.pdf (PDF - 888.99 kB)

Liste de pièces jointes

Flyer guichet unique.pdf (PDF - 159.12 kB)

Guichet Unique explication janvier 2026.pdf (PDF - 147.24 kB)